Informations légales

1/ Protection des données personnelles

-Protection et traitement des données personnelles recueillies sur le site www.e-jobboard.com

2/ Mentions légales

Ce site est édité par :

Global IT Consulting SARL

Ce site est hébergé par :
          AMEN SAS
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3/ Conditions d’utilisation du site – version 1.01

1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
En validant le formulaire d’inscription, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.
Tout accès au site Internet e-jobboard.com sous quelque forme que ce soit (Consultation, recherche, utilisation, téléchargement…) vaut également acceptation des conditions d’utilisation du site en vigueur le jour de cette utilisation.

2 – OBJET DU SITE INTERNET
E-jobboard.com est un site privé d'emploi et d'offres de mission 100% gratuit. Il est réservé aux prestations intellectuelles hors activités réglementées.
Global IT Consulting (GITC) met à la disposition des utilisateurs une interface leur permettant de transmettre des Curriculum Vitae (CV) ou des Appels à Compétences (AC).
Le principe général de fonctionnement est donc le suivant :

1. Les candidats peuvent déposer leurs CV et consulter les AC déposés par les entreprises utilisatrices.
2. Les entreprises utilisatrices peuvent déposer des AC et consulter les CV déposés par les candidats.

GITC se réserve également la possibilité de proposer aux utilisateurs d’e-jobboard des services annexes répondant à leurs attentes (service d’alertes, modèles de documents ...).
Toutes les informations contenues sur le site Internet e-jobboard ne sont mises à disposition qu’à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas être interprétées vis-à-vis de GITC comme des offres commerciales ou des conseils. Le contenu du site n’exonère en aucune manière l’utilisateur de contrôler les informations fournies.

3- CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE:

3.1 – Principaux engagements de l’utilisateur:
Une fois inscrit, l’utilisateur bénéficie des services gratuits proposés par le site e-jobboard.
Dans le cadre de l’utilisation de ces services, l’utilisateur s’engage :

1. sur la véracité des informations qu’il saisit;
2. à mettre à jour régulièrement les AC et/ou CV déposés;
3. à utiliser les services du site e-jobboard.com conformément aux réglementations françaises et européennes et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher un contenu contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public;
4. à respecter notamment la législation sociale en vigueur et à s’abstenir de termes diffamatoires ou discriminatoires;
5. à ne pas communiquer ses codes d’accès ni ses mots de passe à des tiers;
6. à ne pas utiliser le site e-jobboard d’une manière qui pourrait nuire à un tiers (dénigrement, concurrence déloyale…);
7. à ne déposer que des AC relatifs à des prestations intellectuelles hors activités réglementées ;
8. à ne pas insérer d’information nominative relative à des personnes physiques ou morales en dehors des champs prévus à cet effet;
9. à respecter la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 et être en conformité avec la CNIL;
10. à respecter dans les AC et/ou CV transmis (textes + illustrations) les droits des tiers et en particulier les droits de propriété intellectuelle (marques, dénomination, reproduction…);

3.2 – Précisions sur les liens hypertextes
Le site e-jobboard est susceptible de contenir des liens hypertextes vers des sites tiers partenaires ou publicitaires. GITC n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline donc toute responsabilité vis-à-vis de leurs contenus ou de l’utilisation que l’utilisateur pourra en faire.
Les propositions commerciales des sites partenaires ou publicitaires n’engagent que leurs auteurs.
Par ailleurs, sauf accord écrit et préalable de GITC, il est interdit de créer sur un autre site Internet des liens hypertextes simples ou profonds dirigés vers une page du site e-jobboard.

3.3 – Précisions sur les droits de propriété intellectuelle
Le site Internet e-jobboard est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de GITC. Son contenu est également protégé et demeure la propriété de GITC ou de tiers.
GITC dispose en particulier sur les informations du site e-jobboard de la protection des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs aux producteurs de base de données. La capture ou l’extraction des informations du site pour enrichir des bases de données à des fins commerciales ou publicitaires est ainsi interdite.
La méconnaissance de ces dispositions est susceptible de faire l’objet de poursuites judiciaires et de sanctions prévues par le code pénal.

Toute reproduction doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à l’adresse suivante : administrateur@e-jobboard.com.

Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle n’ont pas été respectés d’une manière ou d’une autre par le site Internet e-jobboard, merci de nous adressez votre réclamation argumentée à l’adresse suivante : administrateur@e-jobboard.com.

3.4 – Précisions sur le respect de la loi informatique et liberté
Le traitement des données personnelles du présent site a été déclaré par GITC à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le n° 1216689.
Toute personne dispose sur le site de e-jobboard d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives qui peuvent la concerner conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. Ce droit peut être exercé par simple demande à l’adresse administrateur@e-jobboard.com ;
L’utilisateur est informé que pour des raisons juridiques relatives à la protection et au traitement des données personnelles, il est possible que les données personnelles d’un candidats ayant répondu à un AC puissent varier ou être supprimées à la demande dudit candidat ;

4- Garanties et responsabilités:

4.1 – Principe de responsabilité pour les AC/CV
Le site Internet e-jobboard offre simplement une interface favorisant les échanges d’AC et CV.
Dans cette perspective, l’utilisateur accepte qu’il est l’unique responsable du contenu et de l’exactitude des AC et/ou CV affichés par lui sur le site et il dégage donc GITC de toute responsabilité vis-à-vis du contenu desdits AC et/ou CV.

4.2 - Garantie
L’utilisateur doit en particulier vérifier que ses AC et/ou CV transmis ne portent aucun préjudice aux droits de tiers et garantit GITC contre le recours de ces tiers si tel n’était pas le cas.
L’utilisateur accepte en ce sens de défendre, indemniser et garantir GITC et ses dirigeants contre toute réclamation ou action en justice résultant d’un AC et/ou CV qu’il aura fourni. Cette garantie inclus notamment les frais de justice raisonnables.

4.3 - Exclusion de responsabilité :
En transmettant un AC et/ou CV qu’il souhaite publier, l’utilisateur demande à GITC de le mettre en ligne sur un espace accessible au public et dégage donc GITC de toute responsabilité vis-à-vis de l’utilisation qui peut en être faite par le public internaute pour des usages particuliers ou professionnels ;
L’utilisateur est informé qu’aucun contrôle n’étant effectué sur les déclarations des cancidats, il lui revient de vérifier ces informations. GITC décline toute responsabilité pour des informations erronées.

Les services du site e-jobboard étant gratuits, son contenu est fourni en l’état, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite, et notamment sans garanti que son contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que son contenu soit à jour, ni que le site fonctionne sans erreurs ou que les serveurs l’hébergeant soient sans virus ou autre dispositif dommageable.
GITC ne s’engage sur aucune obligation, ni de moyen, ni de résultat, et décline toute responsabilité vis-à-vis de l’utilisateur et des tiers pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site e-jobboard ou d’autres sites qui lui sont liés. L’utilisation du site se fait donc aux risques et périls de l’utilisateur.
Les dommages indirects exclus de toute responsabilité correspondent notamment et sans limitation, à tout préjudice commercial ou financier, perte de données, même si GITC a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

4.4 - Limitation de responsabilité :
Dans la limites des lois et règlements en vigueur, la responsabilité délictuelle ou contractuelle de GITC en lien avec l’utilisation ou le contenu du site Internet e-jobboard ou de tout autre site qui lui est lié ne pourra dépasser un montant équivalent à cents (100) euros, quelque soit son fondement.

4.5 - Suspension – Résiliation :
GITC se réserve le droit de supprimer sans avertissement et de manière discrétionnaire tout AC et/ou CV ainsi que tout compte utilisateur entreprise ou candidat.

GITC ne garantit pas la continuité du site et se réserve également le droit de suspendre ou d’interrompre définitivement les services offerts par le site e-jobboard sans préavis dans les cas non limitatifs suivants : non-respect des présentes conditions générales, piratage, incidents techniques, arrêt définitif du site e-jobboard, dissolution de GITC, décision de justice.

Les modifications, suspensions ou l’arrêt des services gratuits du site e-jobboard ne sauraient engager la responsabilité de GITC.

L’utilisateur dispose à tout moment d’un droit de désabonnement aux services offerts par GITC et/ou de suppression de son interface personnalisée par simple demande à l’adresse suivante : administrateur@e-jobboard.com.

Toute question ou réclamation doit se faire à la même adresse.

5- APPLICATION ET MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les présentes conditions générales sont gouvernées par le droit français.
Si une disposition des conditions générales devait être déclarée nulle par une juridiction compétente, cette nullité sera sans effet sur la validité des autres clauses qui resteront en vigueurs.
GITC se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation du site Internet e-jobboard.com. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quant ils utiliseront le site et devront donc périodiquement lire les conditions d’utilisation en ligne.